Mentions légales

  1. Informations légales
    Le site ap2dg.fr est la propriété de :
    Association des Pharmaciens Distributeurs et Dispensateurs de Gaz Médicaux
    11 rue de Saint Cloud
    92150 SURESNES.
    Président de l’Association : M. BUTTET Christophe

    Mail : contact@ap2dg.fr

  2. Conception et réalisation
    AP2DG propulsé par WordPress sous thème KUMLE

  3. Hébergeur du site
    OVH
    2 rue Kellermann
    59100 ROUBAIX

  4. Conditions générales d’utilisation du site ap2dg.fr
    L’accès aux informations délivrées par le site ap2dg.fr implique l’acceptation des conditions générales décrites ci-après. L’éditeur se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du site ou de ses rubriques s’il le juge utile. L’éditeur ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs. Ces dernières peuvent faire l’objet de corrections dans le texte initial sans que les modifications soient notifiées au lecteur.

  5. Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
    Les représentations iconiques et photographiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d’AP2DG et protégés par le droit d’auteur. L’ article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle autorise « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
    Toute autre reproduction, représentation intégrale ou partielle réalisée sans le consentement de l’auteur d’un article, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site aap2dg.fr ou d’éléments relatif à son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  6. Protections des informations
    Les informations recueillies par le biais du formulaire sont destinées à un usage strictement interne à l’Association AP2DG et restent confidentielles. Elles ne seront jamais communiquées, louées ou vendues à des tiers.

  7. Marques et logos
    L’utilisation ou la reproduction de la marque « association AP2DG »   et de la marque « ap2dg.fr » sont interdites, sauf si elles sont associées à une citation du site sur un support extérieur. De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site sont interdites.

  8. Liens hypertexte et limitations des responsabilités
    L’Association AP2DG décline toute responsabilité concernant les informations et/ou l’utilisation liées au contenu des liens hypertextes, présents sur des articles du site ap2dg.fr, donnés à titre indicatif et orientant le lecteur sur des sites extérieurs.