Documents officiels

  • Ministre de la Santé – Olivier VÉRAN

    2021-10-20: Courrier de réponse du Ministre de la Santé suite aux protestion des Prestatiares de soins à domicile
  • Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens et Conseil National de l’Ordre des Médecins
    2020-09-07 Prescription et délivrance de médicaments hors autorisation de mise sur le marché :
    le CNOM et le CNOP rappellent dans un document conjoint la responsabilité du prescripteur et du dispensateur

    Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) ont élaboré un document commun à destination des médecins et pharmaciens rappelant le cadre légal de la prescription et la dispensation de médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM).
    L’oxygène médical, comme tous médicaments, peut-être concerné par cet usage hors AMM. L’AP2DG possède un groupe de travail dédié à cette question. (cf https://ap2dg.fr/action/groupes-de-travail/ )
  • IGAS
    2020-01-01 Rapport de l’IGAS sur les « Missions des prestataires de services et distributeurs de matériel« 
    Notre association APDG a été entendu par les membres de ce rapport.
  • ANSM

    Oxygène à 98 pour cent : pour mieux répondre aux besoins, la Ph. Eur. lance une consultation publique sur une nouvelle qualité d’oxygène. L’association a rédigé un avis à l’attention de l’autorité sanitaire.
  • HAS

    Guide du parcours de soins : Bronchopneumopathie Chronique Obstructive – Stratégie de Transformation du Système de Santé (STSS) Juin 2014 actualisation Novembre 2019
  • HAS

    Bronchopneumopathie Chronique Obstructive : Les points critiques de la prise en charge – Juin 2014 – Actualisation Novembre 2019
  • HAS

    Bronchopneumopathie Chronique Obstructive : 10 messages pour améliorer votre pratique – Novembre 2019
  • HAS

    Pertinence des soins : Bronchopneumopathie Chronique Obstructive : Rapport d’élaboration – Novembre 2019
  • CSP

    Définition du Médicament – Article L5111-1

On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.

Legifrance, Code de la santé publique
  • Référentiel

BPD : Bonne pratique de distribution en gros et en l’état

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ Bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

BPDO : Bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES : Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical (JORF du 22 juillet 2015) NOR : AFSP1517344A

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
  • LPP : Liste des produits et prestations

La base de données LPP vous permet de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre. Elle contient les données nécessaires à la facturation d’un code LPP et comporte l’ensemble des historiques d’un code LPP.

Ameli.fr
  • Circulaires sur l’oxygénothérapie : NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP3/2016/129 du 20 avril 2016 relative aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical

Résumé : L’arrêté des bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical est paru le 22 juillet 2015. Elles sont applicables à compter du 22 juillet 2016. La présente note d’information a pour but de donner des précisions sur l’application de ces bonnes pratiques et de fournir des outils aux pharmaciens des ARS qui seront en charge de ce dossier.

Ministère des affaires sociales et de la santé – Direction générale de la santé
  • Syndrome d’EHLERS-DANLOS :

LETTRE-RESEAU

Le syndrome d’Ehlers Danlos est une affection rare. Sa présentation « non vasculaire » l’est aussi. Depuis quelque temps celle-ci est l’objet de prescriptions médicales qui suscitent des interrogations sur leur bien-fondé, en raison de leur nature même et des risques potentiels qu’elles font courir aux patients auxquels elles sont remises.

Assurance Maladie

ANNEXE – Liste Centre de Référence

Centre de Référence des Maladies Osseuses Constitutionnelles Activité Syndromes d’Ehlers-Danlos non vasculaire (CRMR MOC activité SED-NV)

Assurance Maladie
  • Communautés Territoriales des Professionnels de Santé: Document ARS/Professionnels de santé

Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé.

ARS
  • 2019-01-09 CNP Décret : Texte n°9

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

JORF n°0009 du 11 janvier 2019
  • 2019-08-22 Certification des logiciels :

Décret no 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu’à l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique

JORF
  • 2019-04-18 ANSM Doctrine des Gaz Médicaux : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL

Ces dispositions s’appliquent spécifiquement aux établissements fabriquant ou distribuant des gaz médicinaux, tels que définis aux 1° et 12° de l’article R. 5124-2 du code de la santé publique (CSP). Ils sont par ailleurs soumis aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) et de distribution en gros (BPDG) en vigueur.

ANSM